Englisch-Deutsch Fachwörterbuch der Wirtschaft . 2013.
Directive (Union européenne) — Directive de l Union européenne Droit de l Union européenne Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris 1951 · Traité CECA … de Rome 1957 · Traité CE … de Bruxelles 1965 · Traité de fusion Acte … Wikipédia en Français
Directive De L'Union Européenne — Droit de l Union européenne Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris 1951 · Traité CECA … de Rome 1957 · Traité CE … de Bruxelles 1965 · Traité de fusion Acte unique européen 1986 · … Wikipédia en Français
Directive communautaire — Directive de l Union européenne Droit de l Union européenne Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris 1951 · Traité CECA … de Rome 1957 · Traité CE … de Bruxelles 1965 · Traité de fusion Acte … Wikipédia en Français
Directive de l'Union europeenne — Directive de l Union européenne Droit de l Union européenne Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris 1951 · Traité CECA … de Rome 1957 · Traité CE … de Bruxelles 1965 · Traité de fusion Acte … Wikipédia en Français
Directive de l'union européenne — Droit de l Union européenne Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris 1951 · Traité CECA … de Rome 1957 · Traité CE … de Bruxelles 1965 · Traité de fusion Acte unique européen 1986 · … Wikipédia en Français
Directive européenne — Directive de l Union européenne Droit de l Union européenne Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris 1951 · Traité CECA … de Rome 1957 · Traité CE … de Bruxelles 1965 · Traité de fusion Acte … Wikipédia en Français
Directive 2001/20/EC — or Clinical Trials Directive of 4 April 2001, of the European Parliament and of the Council on the approximation of the laws, Regulations and administrative provisions of the Member States relating to implementation of good clinical practice in… … Wikipedia
directive — I noun behest, bidding, charge, command, commandment, declaration, decree, decretal, demand, dictate, direction, edict, enjoinment, fiat, hest, imperative, instruction, mandate, notification, order, ordinance, precept, prescript, prescription,… … Law dictionary
notification — I noun announcement, annunciation, aviso, bulletin, caution, communication, communique, declaration, denuntiatio, disclosure, dispatch, dissemination, divulgation, enlightenment, enunciation, evulgation, information, intelligence,… … Law dictionary
Directive de l'Union européenne — Droit de l Union européenne Généralités Chronologie de l Union européenne · Histoire de l Union européenne · Texte des traités Traités de l Union européenne : en vigueur (dernière modif. Traité de Lisbonne de 2007) … sur le fonctionnement de … Wikipédia en Français
Directive 95/46/EC on the protection of personal data — The full title of this European Union directive is Directive 95/46/EC on the protection of individuals with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data. The directive was implemented in 1995 by the European… … Wikipedia
